Permis de démolir Statut : Commencé N° 03307518Z7004

Permis de démolir n° 03307518Z7004 à Bruges, 48 Rue Pascal Triat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PD n° 03307518Z7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 48 Rue Pascal Triat, le permis de démolir n° 03307518Z7004 a été délivré le 1 août 2018 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 568 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH63. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Bruges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 août 2018

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03307518Z7004
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Pascal Triat à Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307518Z7004, déposé en mairie de Bruges.

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