Permis de démolir n° 03307512Z0005 à Bruges, 22 Rue De La Tour De Gassies
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 03307512Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03307512Z0005 a été délivré le 18 janvier 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Tour De Gassies.
Le terrain support du projet couvre 921 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE50, BE51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307512Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |