Permis de démolir n° 03307513Z0003 à Bruges, 43 Rue Du Pont Du Gail
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PD n° 03307513Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Du Pont Du Gail, le permis de démolir n° 03307513Z0003 a été délivré le 2 avril 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 1 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de démolir référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANSIN (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307513Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |