Permis de démolir n° 0330732600001 à Braud-et-Saint-Louis, 333 Nvle Possessions La Trop C
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0330732600001
Demandeur
COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0330732600001, délivré le 2 juin 2026 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 333 Nvle Possessions La Trop C. COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Braud-et-Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
30 avril 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300734
- SIRET
- 21330073400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRAUD ET ST LOUIS (33820)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330732600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |