Permis de démolir n° 03307324J0001 à Braud-et-Saint-Louis, 28 avenue du General de Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 03307324J0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03307324J0001, délivré le 28 octobre 2024 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 28 avenue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 538 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 2205, B 908. Le catalogue de Braud-et-Saint-Louis compte 2 permis de démolir, dont celui-ci. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Braud-et-Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 538 m².
| Surface du terrain | 2 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS, dont l'adresse déclarée est à Braud-et-Saint-Louis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300734
- SIRET
- 21330073400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307324J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |