Permis de démolir n° 03307324J0001 à Braud-et-Saint-Louis, 28 Av Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 03307324J0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03307324J0001, délivré le 28 octobre 2024 à Braud-et-Saint-Louis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 28 Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS.
Le terrain concerné couvre 2 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2205, B908. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Braud-et-Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Braud-et-Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braud-et-Saint-Louis Code postal 33820 Identifiant INSEE 33073
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300734
- SIRET
- 21330073400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAUD ET SAINT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307324J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |