Permis de démolir n° 03307119F0001 à Branne, Guignan Chemin De La Tannerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 mars 2020
Dossier PD n° 03307119F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2020 à Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307119F0001 porte sur un bâtiment situé Guignan Chemin De La Tannerie.
Le terrain concerné couvre 92 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Branne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
2 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Branne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Tannerie
Territoires administratifs
- Commune
- Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELLEGRUE (33790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |