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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307113F0001

Permis de démolir n° 03307113F0001 à Branne, 83 Rue Emmanuel Roy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LISSANDRE et autorisée le 26 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307113F0001, déposé en mairie de Branne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PD n° 03307113F0001

Demandeur

SCI DE LISSANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03307113F0001, délivré le 26 mars 2013 à Branne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 83 Rue Emmanuel Roy. Le dossier a été déposé par SCI DE LISSANDRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Branne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2013

Localisation du projet à Branne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Branne Code postal 33420 Identifiant INSEE 33071
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LISSANDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422720235
SIRET: 42272023500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03307113F0001
Code commune INSEE	33071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Emmanuel Roy à Branne (33420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LISSANDRE et autorisée le 26 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307113F0001, déposé en mairie de Branne.

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