Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0330692500015

Permis de démolir n° 0330692500015 au Bouscat, 20 Avenue Anatole France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PD n° 0330692500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Avenue Anatole France, le permis de démolir n° 0330692500015 a été délivré le 22 décembre 2025 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 112 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 172 permis de démolir référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 112 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0330692500015
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue Anatole France au Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330692500015, déposé en mairie du Bouscat.

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