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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0330692500008

Permis de démolir à Le Bouscat - Rue Calixte Camelle 68 Et 70 Rue Calixte Camelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330692500008, instruit par la commune de Le Bouscat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0330692500008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0330692500008, délivré le 14 novembre 2025 à Le Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Calixte Camelle 68 Et 70 Rue Calixte Camelle, Le Bouscat (33110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 089 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AI485, AI486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

1 089 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 13 jours

Localisation du projet à Le Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI485 AI486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 68 Et 70 Rue Calixte Camelle

Territoire administratif

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 089 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0330692500008
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Calixte Camelle 68 Et 70 Rue Calixte Camelle, Le Bouscat (33110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330692500008, instruit par la commune de Le Bouscat.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.