Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306922Z0003

Permis de démolir n° 03306922Z0003 au Bouscat, 43 Bd Pierre Premier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 03306922Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306922Z0003 a été délivré le 8 février 2022, pour un bâtiment situé 43 Bd Pierre Premier.

Le terrain concerné couvre 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM740. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2022

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 195 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306922Z0003
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Bd Pierre Premier au Bouscat (33110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306922Z0003, déposé en mairie du Bouscat.

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