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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306921Z0021

Permis de démolir n° 03306921Z0021 au Bouscat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA BOUSKTAISE et autorisé le 23 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306921Z0021, déposé en mairie du Bouscat.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PD n° 03306921Z0021

Demandeur

LA BOUSKTAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306921Z0021 a été délivré le 23 décembre 2021 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). LA BOUSKTAISE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Localisation du projet au Bouscat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOUSKTAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898573522
SIRET: 89857352200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

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PD n°03306922Z0010 Autorisé

7 Pl Jean Jaures

11 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306921Z0021
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Bouscat (33110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA BOUSKTAISE et autorisé le 23 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306921Z0021, déposé en mairie du Bouscat.

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43 Bd Pierre Premier

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