Permis de démolir n° 03306920V0016 au Bouscat, 74 Rue Baudin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 03306920V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 74 Rue Baudin, le permis de démolir n° 03306920V0016 a été délivré le 22 janvier 2021 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI675, AI676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306920V0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |