Permis de démolir Statut : Commencé N° 03306920V0015

Permis de démolir n° 03306920V0015 au Bouscat, 49 Rue Georges Lafont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 03306920V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 49 Rue Georges Lafont, le permis de démolir n° 03306920V0015 a été délivré le 18 décembre 2020 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC559. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 210 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306920V0015
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Georges Lafont au Bouscat (33110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306920V0015, déposé en mairie du Bouscat.

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