Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306920V0010

Permis de démolir n° 03306920V0010 au Bouscat, 30 Rue Pierre Corneille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PD n° 03306920V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306920V0010 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Pierre Corneille.

Le terrain concerné couvre 854 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/08/2020

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 854 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306920V0010
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Pierre Corneille au Bouscat (33110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306920V0010, déposé en mairie du Bouscat.

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