Permis de démolir n° 03306920V0008 au Bouscat, 67 Rue Buscaillet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 juillet 2020
Dossier PD n° 03306920V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306920V0008, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2020 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 67 Rue Buscaillet.
Le terrain concerné couvre 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
16 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306920V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |