Permis de démolir n° 03306919V0011 au Bouscat, 126 Avenu Marcelin Berthelot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 03306919V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 126 Avenu Marcelin Berthelot, le permis de démolir n° 03306919V0011 a été délivré le 27 septembre 2019 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH821. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306919V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |