Permis de démolir n° 03306919V0009 au Bouscat, 66 Avenu Marcelin Berthelot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PD n° 03306919V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306919V0009 a été délivré le 29 mai 2019 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 66 Avenu Marcelin Berthelot.
Le terrain d'assiette couvre 529 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH188. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306919V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |