Permis de démolir n° 03306919V0003 au Bouscat, 16 rue Bonnaous
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 03306919V0003
Demandeur
ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306919V0003 porte sur un bâtiment situé 16 rue Bonnaous. Le marchand de biens ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 407 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 70, AB 71, AB 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bonnaous, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 174 permis de démolir au Bouscat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 407 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES, une SARL basée au Bouscat.
Demandeur
ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343945721
- SIRET
- 34394572100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306919V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 70, AB 71, AB 72 au Bouscat (33110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Bonnaous au Bouscat (33110)
L’autre dossier recensé rue Bonnaous depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.