Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306919V0002

Permis de démolir n° 03306919V0002 au Bouscat, 85 Avenu Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PD n° 03306919V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306919V0002 a été délivré le 1 février 2019 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 85 Avenu Aristide Briand.

La parcelle concernée s'étend sur 649 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 février 2019

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/02/2019

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 649 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306919V0002
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Avenu Aristide Briand au Bouscat (33110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306919V0002, déposé en mairie du Bouscat.

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