Permis de démolir Statut : Terminé N° 03306917V0006

Permis de démolir n° 03306917V0006 au Bouscat, 46 Rue Blanqui

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PD n° 03306917V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306917V0006, délivré le 6 juillet 2017 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Blanqui.

Le terrain support du projet couvre 591 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Surface du terrain

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 591 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306917V0006
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Blanqui au Bouscat (33110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306917V0006, déposé en mairie du Bouscat.

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