Permis de démolir n° 03306917V0004 au Bouscat, 26 Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PD n° 03306917V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Ferdinand Buisson, le permis de démolir n° 03306917V0004 a été délivré le 4 avril 2017 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 445 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306917V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |