Permis de démolir n° 03306915V0007 au Bouscat, 81 Av Jules Guesde
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PD n° 03306915V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306915V0007 porte sur un bâtiment situé 81 Av Jules Guesde.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés au Bouscat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306915V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |