Permis de démolir n° 03306915V0006 au Bouscat, 73 Rue Amiral Courbet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PD n° 03306915V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306915V0006 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un bâtiment situé 73 Rue Amiral Courbet.
Le terrain d'assiette couvre 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306915V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |