Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306518X0003

Permis de démolir n° 03306518X0003 à Bouliac, 34 Avenu De La Belle Etoile

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PD n° 03306518X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306518X0003 a été délivré le 22 octobre 2018 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 34 Avenu De La Belle Etoile.

Le terrain d'assiette couvre 1 806 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD501. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bouliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Surface du terrain

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2018

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 806 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEGER LA CHIESAZ (1860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306518X0003
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Avenu De La Belle Etoile à Bouliac (33270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306518X0003, déposé en mairie de Bouliac.

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