Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306517X0001

Permis de démolir n° 03306517X0001 à Bouliac, 2 Allee De L'etoile De Luber

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PD n° 03306517X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306517X0001, délivré le 6 novembre 2017 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Allee De L'etoile De Luber.

Le terrain concerné couvre 2 005 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bouliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Surface du terrain

2 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/11/2017

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 005 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306517X0001
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee De L'etoile De Luber à Bouliac (33270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306517X0001, déposé en mairie de Bouliac.

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