Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306321Z0044

Permis de démolir à Bordeaux - Zac Eiffel Quai De La Souy

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 janvier 2022 · Dossier PD n° 03306321Z0044 · Demandeur : ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03306321Z0044, délivré le 14 janvier 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Zac Eiffel Quai De La Souy, Bordeaux (33300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE. Le terrain concerné couvre 3 215 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR7.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/01/2022
Surface du terrain
3 215 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.

Dépôt
1 décembre 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 mois 13 jours
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
14/01/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Zac Eiffel Quai De La Souy, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33077
Département
Parcelles cadastrales
BR7
Code INSEE
33063

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 215 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETAB PUB AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
521747444
SIRET
52174744400037
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
BORDEAUX (33081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306321Z0044
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zac Eiffel Quai De La Souy, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z0044, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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