Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306313Z0017

Permis de démolir n° 03306313Z0017 à Bordeaux, 161 Rue Croix Seguey 2 Rue Nicolas Beaujon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PD n° 03306313Z0017

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306313Z0017 a été délivré le 17 juin 2013, pour un bâtiment situé 161 Rue Croix Seguey 2 Rue Nicolas Beaujon. Le dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 168 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OP58. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Surface du terrain

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/06/2013

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Nicolas Beaujon

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306313Z0017
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 Rue Croix Seguey 2 Rue Nicolas Beaujon à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 17 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0017, déposé en mairie de Bordeaux.

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