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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306313Z0016

Permis de démolir n° 03306313Z0016 à Bordeaux, 78 Av De Labarde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0016, déposé en mairie de Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PD n° 03306313Z0016

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306313Z0016 a été délivré le 28 mai 2013, pour un bâtiment situé 78 Av De Labarde. Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 1 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SO24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243300316
SIRET: 24330031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306313Z0016
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Av De Labarde à Bordeaux (33300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0016, déposé en mairie de Bordeaux.

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