Permis de démolir n° 03306312Z0055 à Bordeaux, 10-16 Rue Nerigean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PD n° 03306312Z0055
Demandeur
INCITE BORDEAUX LA CUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10-16 Rue Nerigean, le permis de démolir n° 03306312Z0055 a été délivré le 4 janvier 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par INCITE BORDEAUX LA CUB.
Le terrain support du projet couvre 1 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN297, DN331. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INCITE BORDEAUX LA CUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775584519
- SIRET
- 77558451900067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
Autres dossiers de INCITE BORDEAUX LA CUB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306312Z0055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |