Permis de démolir n° 03305220F0001 aux Billaux, 2 Chemi De La Gravette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 03305220F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03305220F0001 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un bâtiment situé 2 Chemi De La Gravette.
La parcelle concernée s'étend sur 6 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B109, 0B102, 0B114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés aux Billaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Billaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BILLAUX (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03305220F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |