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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305217F0002

Permis de démolir n° 03305217F0002 aux Billaux, Lieu- Le Bourg Sud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CHANPHITEL et autorisé le 26 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305217F0002, déposé en mairie des Billaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PD n° 03305217F0002

Demandeur

SCI CHANPHITEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03305217F0002 a été délivré le 26 février 2018 aux Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu- Le Bourg Sud. Le projet est porté par SCI CHANPHITEL.

Le terrain d'assiette couvre 71 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C457. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés aux Billaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Surface du terrain

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Localisation du projet aux Billaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANPHITEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448037978
SIRET: 44803797800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LES BILLAUX (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03305217F0002
Code commune INSEE	33052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Le Bourg Sud aux Billaux (33500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CHANPHITEL et autorisé le 26 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305217F0002, déposé en mairie des Billaux.

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