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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305115K0007

Permis de démolir n° 03305115K0007 à Biganos, 18 Route Des Lacs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 20 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305115K0007, déposé en mairie de Biganos.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PD n° 03305115K0007

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03305115K0007 a été délivré le 20 novembre 2015 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Route Des Lacs. Le dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 2 231 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI159. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2015

Surface du terrain

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 162 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 398731489
SIRET: 39873148900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BORDEAUX (33028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03305115K0007
Code commune INSEE	33051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route Des Lacs à Biganos (33380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 20 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305115K0007, déposé en mairie de Biganos.

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