Permis de démolir n° 03303921Z0009 à Bègles, 220 avenue du Prof. Bergonie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 03303921Z0009
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303921Z0009 porte sur un bâtiment situé 220 avenue du Prof. Bergonie. Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 468. Le catalogue de Bègles compte 287 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 93 permis de démolir dans 3 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bègles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 468. Au total, 287 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 93 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 521747444
- SIRET
- 52174744400037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303921Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |