Permis de démolir n° 03303920Z0022 à Bègles, 218 rue du Marechal Leclerc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PD n° 03303920Z0022
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2020 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303920Z0022 porte sur un bâtiment situé 218 rue du Marechal Leclerc. Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 32. Le catalogue recense 287 permis de démolir à Bègles, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 93 permis de démolir dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bègles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 32. Ce dossier fait partie des 287 permis de démolir référencés à Bègles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Ce demandeur a déposé 93 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 521747444
- SIRET
- 52174744400037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303920Z0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |