Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0330322600002

Permis de démolir n° 0330322600002 à Bassens, 15 Rue De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0330322600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0330322600002 a été délivré le 26 février 2026, pour un bâtiment situé 15 Rue De Verdun.

Le terrain support du projet couvre 555 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1134. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

13 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
26/02/2026

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 555 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0330322600002
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Verdun à Bassens (33530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330322600002, déposé en mairie de Bassens.

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