Permis de démolir n° 0330322500006 à Bassens, Rue Moulerin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PD n° 0330322500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0330322500006, délivré le 30 décembre 2025 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Moulerin.
Le terrain d'assiette couvre 19 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1000, AC1001, AC1002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (33530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330322500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |