Permis de démolir n° 03303220X0006 à Bassens, 11 Allee De La Baranquine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 03303220X0006
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303220X0006 a été délivré le 7 août 2020 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Allee De La Baranquine. GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AM3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 781804141
- SIRET
- 78180414100013
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BORDEAUX (33082)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303220X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |