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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303021P0002

Permis de démolir n° 03303021P0002 à Barsac, 3 Lieu-Dit La Salace

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHATEAU COUTET SOC CIVILE et autorisé le 13 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303021P0002, déposé en mairie de Barsac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PD n° 03303021P0002

Demandeur

CHATEAU COUTET SOC CIVILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303021P0002 a été délivré le 13 juillet 2021 à Barsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Lieu-Dit La Salace. Le projet est porté par CHATEAU COUTET SOC CIVILE.

Le terrain support du projet couvre 1 370 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Barsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Localisation du projet à Barsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barsac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33030
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU COUTET SOC CIVILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 312031461
SIRET: 31203146100014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARSAC (33720)

Autres dossiers de CHATEAU COUTET SOC CIVILE

PD n°03303021P0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303021P0002
Code commune INSEE	33030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Lieu-Dit La Salace à Barsac (33720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHATEAU COUTET SOC CIVILE et autorisé le 13 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303021P0002, déposé en mairie de Barsac.

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