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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303021P0001

Permis de démolir n° 03303021P0001 à Barsac, Lieu- Maison Ronde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU COUTET SOC CIVILE et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303021P0001, déposé en mairie de Barsac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PD n° 03303021P0001

Demandeur

CHATEAU COUTET SOC CIVILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu- Maison Ronde, le permis de démolir n° 03303021P0001 a été délivré le 19 avril 2021 à Barsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CHATEAU COUTET SOC CIVILE.

Le terrain support du projet couvre 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Barsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Localisation du projet à Barsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barsac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33030
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU COUTET SOC CIVILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 312031461
SIRET: 31203146100014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARSAC (33720)

Autres dossiers de CHATEAU COUTET SOC CIVILE

PD n°03303021P0002 Autorisé

3 Lieu-Dit La Salace

13 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303021P0001
Code commune INSEE	33030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Maison Ronde à Barsac (33720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU COUTET SOC CIVILE et autorisé le 19 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303021P0001, déposé en mairie de Barsac.

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1 Ld Halet Nord

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08 déc. 2014

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La Gare

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21 juin 2017 4 073 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°03303017P0002 Autorisé

37 Te Rue De La Tour De Mercadet Lo

Barsac (33720)

18 déc. 2017 17 049 m² foncier

PD n°03303021P0002 Autorisé

3 Lieu-Dit La Salace

Barsac (33720)

13 juil. 2021 1 370 m² foncier CHATEAU COUTET SOC CIVILE

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20 Rue Du 11 Novembre 1918

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