Permis de démolir n° 03302420W0001 à Bagas, Ld Bignon Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 03302420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 à Bagas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03302420W0001 porte sur un bâtiment situé Ld Bignon Sud.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bagas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bagas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagas Code postal 33190 Identifiant INSEE 33024
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03302420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |