Permis de démolir n° 03302415W0001 à Bagas, 58 Rte Du Dropt
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PD n° 03302415W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03302415W0001 a été délivré le 13 avril 2016, pour un bâtiment situé 58 Rte Du Dropt.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B380. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bagas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 avril 2016
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagas Code postal 33190 Identifiant INSEE 33024
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGAS (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03302415W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |