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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0330232500001

Permis de démolir n° 0330232500001 à Ayguemorte-les-Graves, 16 Rue Saint Jean D'etampes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330232500001, déposé en mairie d'Ayguemorte-les-Graves.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 0330232500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0330232500001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Saint Jean D'etampes.

Le terrain support du projet couvre 54 681 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1172, B1239, B1290. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ayguemorte-les-Graves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

54 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1172 B1239 B1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AYGUEMORTE LES GRAVES (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0330232500001
Code commune INSEE	33023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Saint Jean D'etampes à Ayguemorte-les-Graves (33640).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330232500001, déposé en mairie d'Ayguemorte-les-Graves.

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