Permis de démolir n° 03302320P0001 à Ayguemorte-les-Graves, Le Breton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PD n° 03302320P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03302320P0001, délivré le 15 mai 2020 à Ayguemorte-les-Graves (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Breton.
Le terrain d'assiette couvre 1 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ayguemorte-les-Graves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ayguemorte-les-Graves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguemorte-les-Graves Code postal 33640 Identifiant INSEE 33023
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33081)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03302320P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |