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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03301423F0001

Permis de démolir n° 03301423F0001 aux Artigues-de-Lussac, 1633 Route De Colas Nouet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301423F0001, déposé en mairie des Artigues-de-Lussac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 03301423F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1633 Route De Colas Nouet, le permis de démolir n° 03301423F0001 a été délivré le 6 février 2024 aux Artigues-de-Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 1 614 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés aux Artigues-de-Lussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet aux Artigues-de-Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Artigues-de-Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33014
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ARTIGUES DE LUSSAC (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03301423F0001
Code commune INSEE	33014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1633 Route De Colas Nouet aux Artigues-de-Lussac (33570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301423F0001, déposé en mairie des Artigues-de-Lussac.

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Les Artigues-de-Lussac (33570)

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