Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03301124K0007

Permis de démolir n° 03301124K0007 à Arès, 34 Allee Du Domaine Des Lugee

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 03301124K0007

Demandeur

COMMUNE DE ARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Allee Du Domaine Des Lugee, le permis de démolir n° 03301124K0007 a été délivré le 14 novembre 2024 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARES.

Le terrain concerné couvre 69 809 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW162, AW48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Arès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

69 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW162 AW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 69 809 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300114
SIRET
21330011400062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARES (33740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301124K0007
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Allee Du Domaine Des Lugee à Arès (33740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ARES et autorisée le 14 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301124K0007, déposé en mairie d'Arès.

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