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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03301124K0004

Permis de démolir n° 03301124K0004 à Arès, 3 Rue De La Reousse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301124K0004, déposé en mairie d'Arès.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 03301124K0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Reousse, le permis de démolir n° 03301124K0004 a été délivré le 14 mai 2024 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 850 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Arès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03301124K0004
Code commune INSEE	33011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Reousse à Arès (33740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301124K0004, déposé en mairie d'Arès.

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