Permis de démolir n° 03301119K0006 à Arès, 36 Et 38 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 novembre 2019
Dossier PD n° 03301119K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2019 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03301119K0006 porte sur un bâtiment situé 36 Et 38 Rue Du 14 Juillet.
Le terrain d'assiette couvre 1 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA356, BA357, BA358. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Arès.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
19 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03301119K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |