Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03301119K0005

Permis de démolir n° 03301119K0005 à Arès, 5 Rue Des Pecheurs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 03301119K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03301119K0005 a été délivré le 14 novembre 2019 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Pecheurs.

Le terrain concerné couvre 994 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA368, BA369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Arès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Surface du terrain

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/11/2019

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA368 BA369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 994 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03301119K0005
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Pecheurs à Arès (33740).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301119K0005, déposé en mairie d'Arès.

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