Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300914K0003

Permis de démolir n° 03300914K0003 à Arcachon, 104 Cours Lamarque De Plaisance

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PD n° 03300914K0003

Demandeur

DELIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300914K0003 porte sur un bâtiment situé 104 Cours Lamarque De Plaisance. La demande émane de DELIS AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/05/2014

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIS AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448291708
SIRET
44829170800023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300914K0003
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Cours Lamarque De Plaisance à Arcachon (33120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DELIS AMENAGEMENT et autorisé le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300914K0003, déposé en mairie d'Arcachon.

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