Permis de démolir n° 03300912K0003 à Arcachon, 2 Rue Du Professeur Jolyet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PD n° 03300912K0003
Demandeur
UNIVERSITE DE BORDEAUX I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300912K0003 a été délivré le 4 janvier 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Professeur Jolyet. La demande émane de UNIVERSITE DE BORDEAUX I.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL4, AL322. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Arcachon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arcachon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE BORDEAUX I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193300019
- SIRET
- 19330001900216
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALENCE (33400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300912K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |